Politique de confidentialité

1. Partie et objet

La Société par Actions Simplifiée MIN Toulouse Occitanie (ci-après « Le Grand Marché » ou le « Responsable du Traitement »)

146 et 200 avenue des Etats-Unis

BCE / TVA : FR11830283172

Mail : accueil@min-toulouseoccitanie.fr

Téléphone : 05 61 47 68 48

Le Grand Marché établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.lgm-mintoulouse.com (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par le Grand Marché.

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, le Grand Marché détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Le Grand Marché s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après « la loi ») et au Règlement Européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le Règlement »).

Le Grand Marché est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant). Le cas échéant, le Grand Marché s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement des données par le Grand Marché, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte du Grand Marché, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par le Grand Marché, conformément aux finalités citées plus bas, via :

                Le formulaire d’inscription à la Newsletter, l’utilisation de cookies, le partage de contenu gratuit, l’envoi d’enquête ou de questionnaire.

3. Finalités du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :

1. Assurer l’exécution des services proposés et convenu sur le site ;
2. Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés ;
3. Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement ;
4. Réaliser des statistiques afin d’améliorer le Site internet, les services proposés et l’organisation interne de fonctionnement ;
5. Répondre aux questions de l’Utilisateurs ;
6. Améliorer la qualité du site et des produits et/ou services proposés par le Responsable du Traitement ;
7. Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’Utilisateur.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que le Grand Marché recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnelle suivantes :

1. Les informations des utilisateurs qu’ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, le prénom, l’adresse, le numéro IBAN et données bancaires et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’Utilisateur.
2. Les informations des Utilisateurs en remplissant des formulaires ou en contactant par téléphone, adresse électronique ou autre moyen, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone des Utilisateurs.
3. En ce qui concerne chacune des visites des Utilisateurs sur le Site, les informations automatiquement recueillies sont :
   1. L’adresse IP, le type et le modèle d’exploitation
   1. L’ensemble de l’information concernant les pages que l’Utilisateur à consulté sur le Site, notamment l’URL, le temps de navigation …

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donnée par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec le Grand Marché.

Tout contrat liant le Grand Marché et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par le Grand Marché pour les finalités indiquées plus haut.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet par la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l’article 13 paragraphe 2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnelles que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs du Grand Marché dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe du Grand Marché, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. Le Grand Marché assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrètes et sécurisées.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnelles.

8. Data Protection Officer (DPO)

La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après « DPO ») : Madame Anaïs MAGNE

Le rôle du DPO est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnelles.

Le DPO peut être contacté comme suit : anais.magne@min-toulouseoccitanie.fr – 05 61 47 68 48.

9. Droits des Utilisateurs

À tout moment l’Utilisateur peut exercer es droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@min-toulouseoccitanie.fr, ou une lettre par voie postale adressée en joignant une copie de sa carte nationale d’identité à l’adresse suivante : 146 et 200 avenue des Etats-Unis – 31200 TOULOUSE.

a. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, le Grand Marché garantit le droit d’accès à l’utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnelles ainsi que les informations suivantes :

• Les finalités du traitement ;

• Les catégories de données à caractère personnelles concernées ;

• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

• Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnelles envisagées ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.

• L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visé à l’article22 paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

Le Grand Marché garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent-être corrigés ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède tout d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès du Grand Marché.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnelles ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnelles, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des effets disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de traitement a rendu publiques les données à caractère personnelles et qu’il est tenu de les effacer en vertu des dispositions prévues au paragraphe précèdent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnelles que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celle-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

1. A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information

• Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union Européenne ou par le droit de l’Etat membre auquel le Responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement.

1. A la constatation, à l’exercice ou à la Défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnelles ont été communiquées tout effacement des données, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des effets disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

d. Droit de limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnelles ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir du Grand Marché les données à caractère personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement sans que le Grand Marché y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnelles soient transmises directement d’un Responsable de traitement à un autre, lorsque cela est possible techniquement.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par le Grand Marché.

Conformément à l’article 21 du Règlement, le Grand Marché ne traitera plus les données à caractère personnelles, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnelles sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnelles ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par le Grand Marché auprès de la Commission de l’Informatique et des Libertés, compétente pour le territoire Français.

De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet :

TSA 80715

3 Place de Fontenoy

75334 Paris

Tél : 01 53 73 22 22

Fax : 01 53 73 22 22

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans le présent article.

a. Principes généraux

Un « Cookie » est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les cookies peuvent être installées par des tiers avec lesquels le Grand Marché collabore.

Certains des cookies utilisés par le Grand Marché sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

En utilisant le Site internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

b. Type de cookies et finalités poursuivies

Différents types de cookies sont utilisés par le Grand Marché sur le Site :

• Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l’exploitation du Site internet et permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur.

• Les cookies de mesures statistiques et d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site internet sur une certaine période. Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi au Grand Marché de repérer les possibles bugs sur le Site internet et de les corriger.

• Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom de l’Utilisateur ou la langue).

• Les cookies de traçage : Le Grand Marché utilise des cookies de traçage via GOOGLE pour mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site internet et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent au Grand Marché de perfectionner le Site internet.

c. Délai de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants :

1. Les cookies MIN Toulouse Occitanie

Nom du cookie – Finalité du cookie – Durée
cookieconsent_dismissed – Ce cookie nous permet de savoir que vous avez vu le message de cookie requis par la loi lors de votre 1ère visite sur notre SITE. – 1 an
wp-settings-18 – Ce cookie WordPress est utilisé pour personnaliser votre vue de l’interface d’administration, et éventuellement aussi l’interface du SITE. – 1 an
wp-settings-time-18 – Ce cookie WordPress est utilisé pour personnaliser votre vue de l’interface d’administration, et éventuellement aussi l’interface du SITE. – 1 an
wp-saving-post – Ce cookie permet l’enregistrement automatique d’un message dans un champ de l’éditeur du SITE. – 5 heures
_icl_current_admin_language_ – Ce cookie permet de connaître votre choix de langue pour l’interface d’administration de notre SITE. – 5 heures
_icl_current_language – Ce cookie permet de connaître votre choix de langue pour notre SITE. – 7 heures
PHPSESSID – Ce cookie est utilisé par le langage PHP pour déposer les variables de session au web server. Ce cookie est nécessaire pour le fonctionnement du SITE. – session
__atuvc – Le cookie AddThis __atuvc sert à l’affichage et chargement d’une barre de partage de contenus sur les principaux réseaux sociaux. – 13 mois
__atuvs – Le cookie AddThis __atuvs sert à l’affichage et chargement d’une barre de partage de contenus sur les principaux réseaux sociaux. – 30 minutes

Attention, la navigation sur le SITE et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées si vous choisissez de désactiver ces cookies.

2. Les cookies GOOGLE

Nom du cookie Google Finalité du cookie Durée
_ga – Ce cookie Google Analytics permet de suivre votre parcours de navigation en vue de remontées statistiques sur le SITE. – 13 mois
_gid – Ce cookie Google Analytics permet de différencier les utilisateurs qui naviguent sur le SITE. – 24 heures
__utma – Ce cookie Google Analytics est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le SITE. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue. – 6 mois
_dc_gtm_UA – Ce cookie interne est utilisé par le gestionnaire de balises Google Tag Manager pour distinguer les utilisateurs et les événements sur le SITE et analyser les interactions des utilisateurs avec le SITE. Les données des utilisateurs sont tracées de manière anonyme. – session

Le MIN Toulouse Occitanie vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur usuel, accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

d. Gestion des cookies

Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site internet place des cookies sur son disque dur, il lui ai aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un Site internet utilise des cookies et ainsi décider d’accepter cela ou de le refuser.

Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site internet pourraient ainsi ne pas être utilisatrices, ou l’être partiellement.

Si l’Utilisateur souhaite gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant les liens suivants :

1. Internet explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies

• Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq

• Chrome : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

• Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Si l’Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

11. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le Site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés au Grand Marché. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité du Grand Marché.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le Site internet. Le Grand Marché conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’internet.

Le Responsable de traitement ne peut être tenu pour responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes notamment concernant l’âge introduite par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

Le Grand Marché n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol des données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de Confidentialité est exclusivement régie par le droit Français.

Tout litige sera porté devant les Tribunaux du siège social du Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable de Traitement via l’adresse suivante : accueil.min-toulouseoccitanie.fr